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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03640_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par décision du 21 mars 2016, le maire de Gabian a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00091_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Paulhe Galzin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par arrêté du 26 novembre 2012, le maire de Gabian a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
90 km/h la vitesse maximale des véhicules circulant sur l’itinéraire de la route départementale 13 entre le PR 29+ 000 et le PR 41+ 300 hors agglomérations sur le territoire des communes de Roujan, Gabian
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00174_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêté du 5 décembre 2019, le maire de Châteauneuf-de-Gadagne a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A K, représentés par Me Galdin-Gastaud, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05151_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Seine-Saint-Denis) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux relative à l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile déposée le 26 janvier 2021, sur le toit d'un immeuble situé 2 rue Youri Gagarine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01924_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel la préfète de la Somme a mis en demeure cette société d'éliminer les déchets abandonnés sur un terrain situé 4 rue de Gamaches
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00400_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
police, à remédier aux nuisances sonores générées par l'exploitation d'un site par la société L'Européenne d'Embouteillage, de 1998 à 2006 inclus, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03913_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
tendant à l'annulation des décisions du président de l'Etablissement public Grand-Orly Seine Bièvre du 6 août 2019 portant suppression de son poste de responsable technique du stade nautique Youri Gagarine
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01541_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
comptabilité de l'association Xivents et qu'elle a été distribuée le même jour que la proposition de rectification adressée à l'association Xivents, le 14 février 2018, et à la même adresse, 1 place Youri Gagarine
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00312_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
surface totale de plancher maximale de 1 500 m2, sur une unité foncière présentant une superficie de 4 718 m2, constituée par les deux parcelles cadastrées section AH nos 113 et 115, situées route de Gadagne
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00313_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
surface totale de plancher maximale de 1 500 m2, sur une unité foncière présentant une superficie de 4 718 m2, constituée par les deux parcelles cadastrées section AH nos 113 et 115, situées route de Gadagne
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
daté du 5 octobre 2022 dont il se prévaut, loin d’établir la persistance à cette date des nuisances en litige, fait part du mécontentement du club de football à la suite du déplacement vers le stade Gagarine
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02422_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2022 et le 27 février 2023, la SAS Sippro-Solutions IP Protection, représentée par Me Gambin, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00119_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
publique suivant la loi du 3 mai 1841 ; - le document d'arpentage doit établir la situation parcellaire de la parcelle 1005 d'origine (décret impérial de 1867), de la parcelle 1005p de 1880 (Pick-Gallait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
pneumonanthe sera réalisée " avant le début des travaux ", tandis que l'article 6 prescrit la replantation de 3 250 m2 de haies " au niveau de l'Arrigastou " et de 2 800 m2 de renforcement " sur le Gabarn
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
commune Aumale Blangy-sur-Bresle, des Villes Sœurs, de Falaises du Talou et de Londinières, auraient été consultés, ni que les membres des conseils municipaux des communes de Bouttencourt et Buigny-les-Gamaches
Source officiellePage 1 sur 2