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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Article 2 : La demande présentée par la SELARL Pharmacie Gaubert, Mme A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03776_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle fait valoir que les moyens de la société La Place Gambetta ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00346_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L'absence d'accès sur l'avenue Gambetta conduirait à cloisonner l'opération à ce niveau et priverait l'opération d'une ouverture sur une partie de la commune, alors que l'avenue Gambetta est une artère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B et la société Gambetta 2020 devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Gambetta 2020 et de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04425_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SACIC d'HLM Gambetta PACA ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01055_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La SCI du 63 Boulevard Gambetta, créée le 18 mai 2011, qui a pour gérant M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00009_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 14 boulevard Gambetta à Nogent-sur-Marne a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00381_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La SARL Contrôles Techniques Gambetta a une activité de contrôle technique des véhicules.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00396_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, l'association amicale du Quartier Gambetta demande à la Cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitation à loyer modéré Gambetta Sud-Est, venant aux droits de la société Gambetta Provence-Alpes-Côte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03776_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, la société civile La Place Gambetta, représentée par Me Fouchet, demande à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02550_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le maire du Cannet a refusé de délivrer un permis de construire à la société civile immobilière de construction vente (SCCV) coopérative Gambetta
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00599_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association amicale quartier Gambetta a demandé au tribunal administratif de Versailles, qui a transmis sa requête au Conseil d’Etat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01543_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Gambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04470_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
- la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il est propriétaire de l'espace situé aux droits de sa parcelle qui fait l'objet d'un traitement différent de la chaussée du boulevard Gambetta
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il en va de même des charges de copropriété qui auraient été versées à la SARL Agit, syndic de l'immeuble situé 17 boulevard Gambetta à Nice.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
20 février 2024
verser la somme de 28 387,17 euros, outre intérêts de droit et leur capitalisation, en réparation d'un préjudice financier causé par les travaux de réfection de voirie et d'enfouissement de réseaux rue Gambetta
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00187_20240223
23 février 2024
23 février 2024
tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'impôt sur la plus-value immobilière auquel elle a été assujettie à raison de la vente le 26 mai 2020 d'un bien immobilier situé 45 avenue Gambetta
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le maire de Vichy a délivré un permis de construire à la société IMMOBARRY en vue de surélever et rénover deux immeubles de logements situés 44 boulevard Gambetta
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02521_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Juvisy-sur-Orge a refusé d'abroger l'arrêté municipal du 20 janvier 2012 relatif à la circulation des véhicules sur les quais Gambetta
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