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5 résultats pour « Gandolflo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02852_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Gandolfo, substituant Me Condemine

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00336_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Gandolfo substituant Me Condemine,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00789_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guyonnet, représentant la SAS Groupe SGP et de Me Gandolfo, représentant M. A....

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00340_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Gandolfo substituant Me Condemine,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05327_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

septembre 2012 que, si l'entreprise Paysages Méditerranéens, titulaire du lot n° 4, a réalisé les travaux d'abattage des arbres du jeudi 20 au vendredi 21 septembre 2012, son sous-traitant l'entreprise Gandolfo

Source officielle