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7 résultats pour « Gandolfo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02852_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Gandolfo, substituant Me Condemine

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00336_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Gandolfo substituant Me Condemine,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00789_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guyonnet, représentant la SAS Groupe SGP et de Me Gandolfo, représentant M. A....

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00340_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Gandolfo substituant Me Condemine,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00175_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

premier lieu, la société Immopro a acquis, par un acte authentique du 28 mai 2014, deux maisons d'habitation et leur terrain d'assiette, figurant au cadastre section AC 321, situés 18, chemin de la Gandole

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01819_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Dan, pour la société Eiffage Construction Sud-Est, de Me Gandoulfe, pour la commune de Nice, et Me Teghbit, pour la société Oteis.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05327_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

septembre 2012 que, si l'entreprise Paysages Méditerranéens, titulaire du lot n° 4, a réalisé les travaux d'abattage des arbres du jeudi 20 au vendredi 21 septembre 2012, son sous-traitant l'entreprise Gandolfo

Source officielle

Annonces BODACC114 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GANDOLFO CHEMINEES ET POELES

SIREN 498805506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

13/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

GANDOLFO IMMOBILIER

SIREN 102793601GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, la location de tous biens et droits immobiliers.

27/03/2026

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Dépôts des comptes

GANDOLFO

SIREN 978111789GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

18/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GILBERT GANDOLFO

SIREN 384184347GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

18/12/2025

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Dépôts des comptes

GANDOLFO CHEMINEES ET POELES

SIREN 498805506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

13/11/2025

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