Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00181_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) de Garavan a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ainsi qu'il a été exposé au point 13, la demande de permis de construire déposée par le GFA de Garavan ne porte pas sur cette voie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant Garavan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02159_20260212
12 février 2026
12 février 2026
... pour le remaniement de la toiture, l’extension de 32 m², la rénovation de façade d’un bâtiment, et la démolition d’un appentis, sur une parcelle cadastrée section AV située n° 3112 boulevard de Garavan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00484_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société d’aménagement et d’équipement du terre-plein nord de Menton Garavan (SAET) bénéficiait d’une concession pour la gestion port de Garavan de Menton qui expirait au 31 décembre 2016. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02261_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle après avoir franchi illégalement la frontière franco-italienne mais ayant été contrôlé en gare de Menton-Garavan ; ainsi, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00500_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société d’aménagement et d’équipement du terre-plein nord de Menton Garavan (SAET) bénéficiait d’une concession pour la gestion port de Garavan de Menton qui expirait au 31 décembre 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01097_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Mme C, élève-avocate, en présence de Me Assadi-Gazvini, représentant Mme D A.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03489_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Genies substituant Me Jorion, représentant la société civile immobilière Saint-Denis 1, - et les observations de Me Bakari-Gardini
Source officielle