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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté pris le 30 octobre 2020, la maire de Vic-la-Gardiole a refusé de lui accorder ce permis.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... située à Vic-la-Gardiole (Hérault) a été totalement détruite par un incendie, en dépit de l’intervention du service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A située à Vic-la-Gardiole (Hérault).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Alpes, de la société anonyme à responsabilité limitée Nicolas et Moutte, de la société anonyme à conseil d'administration Etablissements Gaston Amson et Fils et de la société par actions simplifiée Gardiol
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
n°2019-I-699 du 7 juin 2019 du préfet de l'Hérault portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées pour l'engagement des travaux de la tranche 3 du maillon Nord Gardiole-Biterrois
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'établissement à demeure de canalisations souterraines d'irrigation prévues par les articles L. 152-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime dans le cadre de la tranche 3 du maillon Nord Gardiole-Biterrois
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00973_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a décidé d'exercer son droit de priorité et d'acquérir le bien immobilier, situé 340 chemin de la Gardiole
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02274_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gardiola, avocate de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01689_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
préfet de l'Hérault au motif qu'elle a été interpellée par les services de police le 7 janvier 2021 alors qu'elle se livrait à la prostitution sur la route départementale 114, dans le secteur de la Gardiole
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02941_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société Confidec, qui exerçait une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Vic-la-Gardiole (Hérault) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le lot n° 2b " fondations-gros œuvre " a été confié à l'entreprise Gardiol TP, le lot n° 20a " plomberie / sanitaire " a été confié à la société Lavigna et le lot n° 20b " chauffage/ventilation " au groupement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02292_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ailleurs, si les requérants se prévalent de la cession d'un bien situé 91, chemin de la Gardiole, la date de mutation trop éloignée du 16 mai 2012 ne permet pas de regarder ce bien comme comparable
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01451_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des attestations produites indiquant qu’elle a été hébergée à Tonneins et à Blagnac de septembre 2021 à juin 2022, du justificatif d’un rendez-vous médical le 17 août 2020 à la maison de la santé de Gardolle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
concernant la conception de l'ouvrage, des carences dans la rédaction du dossier de consultation des entreprises, des insuffisances dans le contrôle des prestations effectuées par la société Nouvelle Gardiol
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
CT..., Prim Saveurs, la SCEA Les Gardioles, Mme GG... MR..., M. Z... CE..., M. HQ... DO..., M. DX... CE..., l’EARL Saint Andre, Mme HW... AH..., Mme GK...
Source officielle