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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
et la rétention des eaux pluviales depuis les bassins versants de la Pierre Plantée et du Gardonnet.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
93 mètres de hauteur en bout de pales, ainsi que d'un poste de livraison sur le plateau forestier de Valliguières, au lieu-dit " Le Fil ", dans le massif des garrigues d'Uzès dominant les gorges du Gardon
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01787_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
3°) à titre subsidiaire de limiter le droit à l'indemnisation du préjudice de la SARL Gardoise de Bâtiments et Construction ; 4°) de mettre à la charge de la SARL Gardoise de Bâtiments et Construction
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02179_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La SCI Le Gardeno relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03019_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C 0119 M05 du 8 août 2022 par lequel le maire d'Alès lui a accordé un permis de construire modificatif dans le cadre de la réalisation d'un bâtiment commercial sur un terrain sis n° 121 impasse du Gardonnet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02305_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il fait valoir que : - contrairement à ce que soutiennent M. et Mme K, le jugement attaqué n'est pas entaché d'irrégularité ; - la crue du Gardon de septembre 2002, qui est à l'origine de l'inondation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00780_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
un terrain sis nos 150 et 170 chemin de Larnac, en tant que ledit arrêté comporte une prescription mettant à sa charge une participation au titre du programme d'aménagement d'ensemble du secteur " Gardonnet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Habitat du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, de condamner solidairement la société Gardoise
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
projeté ; - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de la méconnaissance par le projet du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant aval du Gardon
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00771_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
précise en l'espèce les bases de calcul de la créance, laquelle a été seulement mise à jour par le permis modificatif du 15 septembre 2020 ; - le programme d'aménagement d'ensemble du secteur " Gardonnet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
code de l’environnement ; - le bilan de l’expropriation est négatif, tant sur le plan financier que sur le plan matériel ; le diagnostic établi par l’établissement public territorial du bassin du Gardon
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
que le projet n'augmente pas le nombre d'habitants ; il ne pouvait, par ailleurs, pas légalement se fonder sur le règlement du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant aval du Gardon
Source officielle5ème chambre JU
DCA_26MA00598_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Gardoni, conclut au rejet de la requête et demande à la cour l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte également de l'instruction, en particulier de l'expertise " Habitats, Faune, Flore " du projet réalisé en 2013, que le site se situe à moins de 100 mètres de l'espace naturel sensible Gardon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
les consultations effectuées n'ont pas été prises en compte, sans quoi une révision du PPRI aurait été engagée ; - une confusion a été opérée entre le Grand Valat et le Grand Vallat, affluent du Gardon
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00016_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Mme B... a déposé le 20 janvier 2025 une demande auprès du bureau d’aide juridictionnelle qui, par une décision du 12 mars 2025, lui a accordé l’aide juridictionnelle totale et désigné Me Garboni pour
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un arrêté du 18 juillet 2022, le président de Brest Métropole a délivré à la société Gardenz, à qui le permis de construire a été transféré le 2 juin 2021, un permis de construire modificatif.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
bien ; de plus, l’existence d’une trappe dans les combles de leur maison ne saurait suffire à justifier l’absence d’utilité publique à l’expropriation de ce bien situé à proximité immédiate du lit du Gardon
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01578_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
bien ; de plus, l’existence d’une trappe dans les combles de leur maison ne saurait suffire à justifier l’absence d’utilité publique à l’expropriation de ce bien situé à proximité immédiate du lit du Gardon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02141_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Revert, rapporteur, - et les observations de Me Gardoni, substituant Me Carmier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 5