Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05444_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Gainot la sanction de la révocation.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
S'agissant de l'appel en garantie de la société Galliot-Vannier : 16.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par suite, ces conclusions doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Galliot-Vannier. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01157_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
17 février 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette délibération du 4 juillet 2019 en tant qu'elle porte sur le classement en zone agricole des parcelles bâties au sein du hameau " Gabinot
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Une pièce a été produite le 29 mars 2024 pour la société en nom collectif Galliot et Cie, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii et la société en nom collectif Galliot et Cie ont demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00813_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société en nom collectif Galliot et Cie est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00330_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2021 et 15 juillet 2021, la SAS Gaillot Distribution, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00263_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Tarn-et-Garonne
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
code de la santé publique dès lors qu'une faute technique a été commise lors de l'intervention d'ostéosynthèse qu'il a subie le 20 octobre 2009 ; - elle l'est également en raison de la pose d'un garrot
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095589
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052989649
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009329
28 novembre 2025
28 novembre 2025
. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009341
28 novembre 2025
28 novembre 2025
. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers.
5ème chambre
DCA_23NT03116_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2023 et 6 mai 2024, Mme B, représentée par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053391866
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053391868
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052650075
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052650077
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052650079
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection contre les attaques.
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GARNOTEL-GILLES
28/05/2026
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GARNOTEL ENERGIE
04/05/2026
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GARNOT, Eva, Charlotte, BERLIOZ
11/01/2026
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GARNOTEL, Anny, épouse SCHIDLOWSKY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 23/00429
14/12/2025
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