Article 3 : Les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte de la société Garrouste Béton sont rejetées.

tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la preuve de dépôt de la déclaration en date du 2 août 2019, délivrée par le préfet de la Haute-Garonne à la société par actions simplifiée Garrouste

B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération du 9 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal de Garéoult a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune

La requête a été communiquée à la commune d'Argelès-Gazost qui n'a pas produit d'observations.

suite il ne peut en être fait application ; - le classement en zone UC du hameau de Lamouleyre et en zone Nh des hameaux de La Graule-Mayan, La Redonne-Meugas, La Naude, Grassac, Deycart, les Garouilles-Les

code de la santé publique dès lors qu'une faute technique a été commise lors de l'intervention d'ostéosynthèse qu'il a subie le 20 octobre 2009 ; - elle l'est également en raison de la pose d'un garrot

des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime en vue de l'exploitation économique d'activités nautiques en bordure de la plage de la Garoupe

2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saubens a approuvé son plan local d'urbanisme, ou à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle concerne les lieudits " Beausang " et " Garosses

Toutefois, le choix thérapeutique initial d'un garrot pneumatique utilisé en per-opératoire lors de l'ostéosynthèse interne exposait M.

Toutefois, le choix thérapeutique initial d'un garrot pneumatique utilisé en per-opératoire lors de l'ostéosynthèse interne exposait M.

portant sur un projet de travaux de construction d'un relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée 23 ZA 63 située sur le territoire de la commune de Bailleau-Armenonville, au lieu-dit " Les Gabouets

B E, le ministre de l'intérieur produit des avis rendus sur d'autres dossiers de demande de visa par le procureur de la République près les tribunaux de Garoua et le président des tribunaux d'instance

centrale à béton, et des dimensions identiques à celles du bâtiment destiné à accueillir une telle centrale pour laquelle un permis de construire avait été sollicité le 18 août 2014 par la société Garouste

Par une requête n° 21NC00620 enregistrée le 2 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Garot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901277 du tribunal administratif de Besançon du 4 janvier

A B, ressortissant camerounais né le 7 avril 1993 à Garoua, est entré irrégulièrement en France en 2005.

département des Hautes-Pyrénées, pendant une durée de quarante-cinq jours, et l'a astreint à se présenter du lundi au vendredi à 9 h 00, à l'exception des jours fériés, à la brigade de gendarmerie d'Argelès-Gazost

département des Hautes-Pyrénées, pendant une durée de quarante-cinq jours, et l'a astreint à se présenter du lundi au vendredi à 9 h 00, à l'exception des jours fériés, à la brigade de gendarmerie d'Argelès-Gazost

A et Mme C, représentés par Me Garot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Besançon du 13 mai 2019 leur délivrant un

d'enregistrement ou de déclaration au titre de la règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement sur le fondement de l'article R. 431-20 du code de l'urbanisme, la société Garouste

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Suarce, représentée par Me Garot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. et