Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la communauté de communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse à lui verser une indemnité de 37 812,77 euros en réparation des préjudices
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01873_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
d'interpellation pour des faits de barricade constituée, participation à un " black bloc " et dissimilation de son visage et un procès-verbal en date du 12 février 2022 lui indiquant son placement en garde
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00666_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A faisait l'objet d'une garde à vue dans les locaux du commissariat pour des faits relevant de sa fonction. Le même jour, l'intéressé a fait part à sa hiérarchie de son placement en garde à vue.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00466_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
tribunal administratif de Montreuil d'annuler le compte-rendu, en date du 6 décembre 2018, de son entretien professionnel pour l'année 2018, ainsi que les décisions implicites de refus nées du silence gardé
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03423_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
2021 faisaient apparaître un manque d'assiduité et de sérieux et de très nombreuses absences non justifiées qui ont conduit à des appréciations défavorables de ses professeurs ainsi qu'à une mise en garde
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04769_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Postérieurement à la date de la décision attaquée, elle a été recrutée comme garde d'enfants à domicile au titre d'un contrat à durée déterminée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
représentant unique), l’association dite " Pour la sauvegarde du patrimoine historique et archéologique de la Région d’Eguzon et du Sud du département de l’Indre », l’association du "Cercle d’histoire d’Argenton
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
par les migrateurs précoces, que seules deux sorties présentaient de bonnes conditions de visibilité et que les effets de la diminution de la taille des machines, avec pour effet un abaissement de la garde
Source officielle