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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04761_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A..., et de la société Entreprise Gasquet, à l’indemniser du préjudice subi.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23404_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

et de Me Mattar, représentant la commune de Gasques.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21767_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, l'établissement " Les cigales ", représentée par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01708_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, Mme D épouse C, représentée par Me Morand-de-Gasquet, demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03962_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

B, représenté par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900500 et 1901153 du tribunal administratif de Pau du 23 septembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de la totalité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01235_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la SARL Axis, représentée par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 9 mai 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03068_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2020, la société Petroni, représentée par Me Gasquet-Seatelli, conclut au rejet de la requête, au rejet de l'appel en garantie de la société Isola et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01237_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2020, la société BET B, représentée par Me Gasquet-Seatelli, conclut au rejet de la requête comme prescrite ou, subsidiairement, à ce que le rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02509_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, la SARL JLJ, représentée par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00141_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00224_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22414_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société B, représentée par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20315_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20315 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique, enregistré le 14 mars 2022, la société Les Chamanes, représentée par Me Gasquet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22808_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C, représenté par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00784_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la société B Entreprise SLU, représentée par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du 21

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20338_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C, représenté par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22415_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A, représenté par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22416_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B, représenté par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24094_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

21BX04094 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL24094 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la Société Meunière de Montricoux, représentée par Me Gasquet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04202_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C, représenté par Me Thierry Gasquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 29 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de

Source officielle

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