Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une décision d'éligibilité du 10 juillet 2015, le directeur général de FranceAgriMer a accordé à la société Château les Garelles une aide d'un montant de 42 830,93 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04037_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association Rencontre et Amitié Radio Gazelle et de Mme B est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02822_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Gazel Energie Génération tendant au bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00528_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Gamelles du Cœur a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision de la commune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02510_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02511_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02512_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02513_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00602_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de l’association Les Gamelles du Coeur est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château des Gavelles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Gravity Gates Events a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 juillet 2020 du maire
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02853_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
, la société requérante n'ayant d'ailleurs pas précisé les éléments permettant de qualifier les prestations en litige de prestations de gamelles au sens des dispositions qu'elle invoquait.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01180_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions des associations Gravity Gates Events et Bunny Hop Club est rejeté.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02754_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société La Gazelle Nettoyage est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02027_20240805
5 août 2024
5 août 2024
chef, in solidum, d'évacuer à leurs frais et risques le bateau " Le Barres " du domaine public fluvial qui lui est concédé au niveau du PK 283.500 sur les Ducs-d'Albe situés le long des quais de la Gabelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Blondefontaine, Bourbevelle, Bourguignon-lès-Conflans, Bousseraucourt, Brotte-lès-Ray, Buffignecourt, Cemboing, Cendrecourt, Champlitte, Conflandey, Conflans-sur-Lanteme, Contreglise, Corre, Courtesoult-et-Gatey
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01384_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2022, Mme A, représentée par Me Dochler Gate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02982_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dehors du territoire de la commune de Nîmes sauf à obtenir une autorisation écrite (sauf-conduit), l'a obligé à se présenter une fois par jour au commissariat de police de Nîmes, situé 245 avenue Pierre Gamel
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03616_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
tableau figurant à l'annexe II.B du présent arrêté. () " Sont notamment prévus aux termes de cet annexe II.B, " l'affectation continue dans les services accueillant les malades contagieux, cancéreux, gâteux
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01712_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Gatel, substituant Me Guillini, représentant M. et Mme d'Anglejan Chatillon, et les observations de Me Taillet, substituant Me Heitzmann, représentant
Source officiellePage 1 sur 4