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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00761_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... des revenus distribués par la SARL Gablou au titre de l’intégralité de l’année 2014.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Atelier Gadbois Architecte est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D
DCA_21DA00136_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que : - le cours d'eau le Gambon ne présente pas le caractère d'un ouvrage public susceptible d'engager sa responsabilité sans faute et la compétence pour les eaux de ruissellement relevait
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02011_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
C A, ressortissant sénégalais né le 15 janvier 1995 à Gabou, qui a déclaré être entré en France le 10 avril 2019, a sollicité le 28 juin 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02467_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré le 8 juillet 2019 et le 5 septembre 2019, Mme C, représentée par la SCP Gadiou-Chevallier, avocat au Conseil d'Etat
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03211_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juillet 2023 et le 4 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Gaubil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209433
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02050_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 3 mai et 25 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon, représenté par Me Gadiou, conclut au rejet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02026_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, représentant la clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02028_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02029_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les conclusions de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02030_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02031_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02032_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02033_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02034_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02035_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02036_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
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