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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02703_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Gaury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La SA Gaudry BTP, régulièrement mise en cause, n’a pas produit. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02704_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Gaury, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 16 novembre 2023, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00339_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01666_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02910_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Garry, de la Selarl Garry & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler la décision du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01892_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, représenté par Me Garry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2023 ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente des suites de l'instruction pénale en cours pendante devant le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00867_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété 180° sud et la SARL RST Immobilier, représentés par Me Garry, demandent à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03656_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02693_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Garry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02051_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gabry représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03023_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
février 2016, régulièrement publié le 18 février suivant au recueil des actes administratifs n° 2016-18 de la préfecture de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, donné délégation à Mme Claude Gaudy
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03165_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 9 juin 2021, 15 février 2022 et 3 mars 2022, Mme B, représentée par Me de Gary, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00476_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
jour dûment publié au recueil des actes administratifs n° 2016-16 de la préfecture de la région Aquitaine-Limousin Poitou-Charentes du 16 février 2016, également librement consultable, à Mme Claude Gaudy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 septembre 2020, Mme B A représentée par la SELARL Garry et Associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02312_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme A représentée par Me N'Gary Ba, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208121 du 17
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00418_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2022, la SARL Le train touristique d'Ile-de-France, représentée par Me Garry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01957_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Ba N’Gary, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 du préfet de l’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Oise de lui
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03068_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me N’Gary Ba, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05683_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113673/4-2 du 27 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
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