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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05485_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
entraînant une lombosciatique L5 gauche, parésie sévère L5 gauche avec parésie des releveurs du pied gauche ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01025_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
gauche " consécutives à une chute à vélo le 2 septembre 1993.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01051_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
décision du 3 juin 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie dont elle souffre à l’épaule gauche
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Diminution de l'ouverture palpébrale gauche ", au taux de 10 %. Le 6 janvier 2016, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, coxarthrose gauche débutante au taux de 10 % (+ 15 acquis).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
membre des mouvements de flexion-extension de la cheville gauche, une persistance d'un équin d'une dizaine de degrés, en l'impossibilité de l'inversion du pied gauche, l'éversion possible de seulement
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04056_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur le bien-fondé du jugement : S'agissant de la demande de la commune de La Ferté-Gaucher tendant à sa mise hors de cause : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Raideur de la cheville gauche avec pied équin ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02677_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
, et comporte la confirmation médicale d'une sciatique " S1 gauche " avec raideur lombaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA03711_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
avec atteinte du tendon quadricipital ", les " séquelles de fracture de la tête du 5ème métacarpien gauche " et les " séquelles d'entorse de la cheville gauche le 26 décembre 2003 ", infirmité considérée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01019_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Mme B, adjointe technique au département de Seine-et-Marne, s'est fait une entorse à la cheville gauche alors qu'elle descendait un escalier de service, le 5 octobre 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03138_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Selon ce rapport, les lombosciatalgies gauches dont souffre M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04358_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de l'entorse du genou gauche.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01648_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La perte de vision de l'œil gauche étant en lien avec l'évolution du glaucome agonique, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B relatives à la révision de sa pension pour séquelles de fracture de la cheville gauche : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il a présenté, le 9 octobre 2017, une demande de révision de sa pension pour aggravation de l'infirmité " séquelles de méniscectomie externe du genou gauche ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le 1er octobre 2015, une goniopuncture au laser a été réalisée sur l'œil gauche en raison d'une adhérence de la racine de l'iris au niveau du site de sclérectomie profonde.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier et n'est pas contesté que Mme A souffre également d'une épicondylite du coude gauche.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02761_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Sur l’infirmité « séquelles d’une arthrose du genou gauche » : 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02801_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle en a tiré la conclusion que la pathologie de l’épaule gauche ne pouvait être imputée de façon directe et certaine à son travail.
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