Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022 sous le n° 22VE02567, la SAS Établissements Marchand, représentée par Me Lecocq, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01099_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D... et Mme C..., représentés par Me Lecomte, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 mars 2024, en tant qu’il rejette leur demande de décharge des impositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01098_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, la SARL Home by home, représentée par Me Lecomte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 mars 2024 ; 2°) de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, la Société d'économie mixte d'aménagement et de construction (SEMAC), représentée par la SCP Canale-Gauthier-Antelme-Bentolia-Clotagatide, agissant par Me
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2025, la région Hauts-de-France, représentée par Me Martin Lecomte, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge
Source officielle