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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04886_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle fait valoir que : - la demande indemnitaire préalable du 7 novembre 2016 est irrecevable en ce qu'elle a été adressée au maire de la Commune de Gavarnie alors que la commune de Gavarnie n'existait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04890_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un arrêté du 20 septembre 2016, le maire de Gavarnie-Gèdre a constaté la péremption du même permis de construire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Article 2 : La demande présentée par la SELARL Pharmacie Gaubert, Mme A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
lequel la préfète des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer une autorisation pour l'implantation et l'exploitation d'une installation hydroélectrique sur le gave d'Aspé au niveau de la commune de Gavarnie-Gèdre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01543_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Gambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il ressort également des photomontages versés au dossier portant en particulier sur Sainte-Colombe, Saint-Angeau et Coulgens dans le périmètre rapproché, et La Tâche, Puyclavaud, Galvert, La Grange au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00665_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gaubert pour la société Philippe Védiaud Publicité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03508_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2021 et 18 novembre 2022 la société SOFAREB, représentée par Me Gavet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02972_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2023 et le 13 juin 2024, la SARL GHT, représentée par Me Gavet, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En premier lieu, M. des Hayes de Gassart, chef de service carrière et politique salariale, a reçu, E arrêté du 15 janvier 2016, délégation pour signer au nom du président du conseil départemental de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01567_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Gambert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300289 du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 19 décembre 2022 par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02321_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
instruction devant la commission plénière de la procédure de protection au titre des monuments historiques de la maison d’accueil du Parc National des Pyrénées, située sur le territoire de la commune de Gavarnie-Gèdre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Besson, représentant la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, et de Mes Gaubert et Palmier, représentants la société Transalp.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01170_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
résulte de l'instruction qu'au cours de l'examen contradictoire de situation fiscale personnelle dont M. et Mme D ont fait l'objet, le vérificateur a constaté que des sommes en provenance de la société Gavaient
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02189_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Gavet, demandent à la cour dans le dernier état
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00209_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazaltov, pour la société d'armatures spéciales et de Me Gaubert
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01094_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gaubert, substituant Me Palmier, pour la commune de Belloy-en-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01009_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 avril et 6 décembre 2023, la SCI des Quatres, représentée par Me Gavet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01505_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 juin 2021, 23 février et 8 juin 2022 M. et Mme B, représentés par Me Gavet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
contesté par la CSVB, résulte de mauvaises conditions météo qui ont sévi dans le secteur et ont conduit à la détérioration de l'enclos au sein duquel 56 brebis avaient été précédemment transportées, à Gavarnie-Gèdre
Source officiellePage 1 sur 2