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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Galette Académie, venant aux droits de l'EURL Ecole de formation Les Galettes du Monde, ont saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande indemnitaire tendant à la condamnation du groupement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Picardie - La Gazette est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le 16 janvier 2019, en réponse à sa demande, il a bénéficié d’une autoconservation de gamètes pour motif pathologique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société MSA Gallet holding, en qualité de société intégrante de la société MSA Gallet, s'est alors acquittée des droits en matière d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale de l'exercice 2014
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle l'Agence de la biomédecine a rejeté la demande d'autorisation d'exportation de gamètes
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01891_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
C à son bénéfice, d'enjoindre à l'administration de prendre toutes mesures utiles afin de permettre l'exportation des gamètes de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01785_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Parc Eolien des Bois Gallets.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Le cordon de galets a alors partiellement empiété sur leur propriété.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02360_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., l’autorisation d’exporter à destination de l’Allemagne, les gamètes cryoconservés de M. C....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01049_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par une lettre du 6 mai 2024, Me Gaffet s'est constitué dans le dossier n°24BX00653 et a produit un mémoire le 7 mai suivant.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... lui-même, d’établir que celui-ci aurait explicitement consenti à l’utilisation de ses gamètes après son décès. 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'arrêté du 12 mai 2021, qui vise de manière générale " l'immeuble cadastré AT 120 ", porte au moins partiellement sur le mur de soutènement de la propriété des requérants, surplombant la rue Louis Gayet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01505_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Nord-Est par un vaste espace boisé et par le chemin communal de Pontac matérialisant une coupure d'urbanisation à l'ouest duquel sont implantées quelques habitations disséminées le long du chemin du Gadet
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le milieu ambiant ou d'utiliser d'autres procédés afin d'empêcher ou de retarder la détérioration biologique ou physique des gamètes, des tissus germinaux et des embryons ;-conservation : le maintien
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
juges n'ont ni visé ni analysé la note en délibéré qu'il a produite le 19 juillet 2020 ; en outre, le tribunal n'a pas répondu à son argumentation tirée de ce qu'il était propriétaire du chemin de galets
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03074_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D A C, représenté par la SCP Gaffet-Madelennat et associés, agissant par Me Gaffet, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00685_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
par lequel le maire de Nice a accordé à la société civile immobilière (SCI) Ampa un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section CT n° 196, située 161, Route de Canta Galet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En troisième lieu, contrairement à ce que soutient la société, le service a comptabilisé séparément les galettes et les crêpes salées, d’une part, et les crêpes sucrées, d’autre part, en tenant compte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A C, que le sous-sol de la propriété est constitué de poudingues du Pliocène indifférencié, les poudingues étant formés par des amas de galets intriqués de sables et de marnes consolidés et amalgamés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01700_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B, représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier
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