Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20780_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
est irrecevable du fait de sa tardiveté ; - les autres moyens soulevés par l'université Danubius de Galati ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04270_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04271_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00593_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cette société a également sollicité auprès de l'office national des forêts (ONF), le 16 mars 2020, une demande d'occupation du domaine forestier au sein duquel se trouve la crique Galloni.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La parcelle d'assiette du projet contesté se trouve, comme indiqué au point 1, rue Gaultier de Biauzat, dans le centre historique de Clermont-Ferrand et consiste en la réalisation d'un immeuble collectif
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00996_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B tendant à la division avec détachement d'un lot à bâtir de la parcelle cadastrée section DR n°135 située chemin de la Galetière sur le territoire de la commune.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme E A a acquis, en 1997, un immeuble sis à Saint Gaultier (36) qu'elle loue pour y exercer son activité professionnelle de dentiste.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01312_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
M. et Mme A, propriétaires de la parcelle cadastrée section AL n°49 située 57, chemin de la Garotine à Saint-Etienne-de-Montluc, ont formé un recours gracieux contre le classement en zone agricole
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00503_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En mars 2014, sa filiale la société Le Ganotin a conclu avec le syndicat SMIRGEOMES du secteur est de la Sarthe, devenu ultérieurement en juin 2019 le syndicat de valorisation des ordures ménagères (SYVALORM
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00153_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Ganzitti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision de la ministre des armées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02835_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
E, représenté par Me Gaultier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 avril 2019 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis le 27 avril 2018 à son encontre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'association " Vivre en Boischaut ", dont l'objet consiste, notamment, dans un triangle compris entre Montlevicq, à l'est, Saint-Gaultier, à l'ouest et Crozant, au sud, et les communes limitrophes de
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
d'huisseries, les factures Gourdon, qui portent sur la réfection de l'installation électrique et de la plomberie, les factures Escalier Décor, qui portent sur le remplacement d'un escalier, les factures Gaultier
Source officielle