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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un arrêté du 3 décembre 2020, le maire de Divonne-les-Bains a accordé le permis de construire à la société Duparc et Geslin.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un jugement n° 2001648 du même jour, le tribunal administratif d'Orléans, saisi par les communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin, a annulé l'arrêté du 27 janvier 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
21 février 2024
société ISOFRAN, la société Isolation 2000, la société Dalkia, la société Raccorderie Metalliche SpA, la société Comsider, la société Crystal, la société Guldagil, la société Veolia Water STI, la société Geberit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03732_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société civile immobilière (SCI) Le Gaudre, devenue la SCI La Gebrine en 2015, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel une proposition de rectification du 12 septembre 2017 lui a été
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler ce même arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire du 27 janvier 2020 portant autorisation environnementale
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
S'agissant du château du Bois-Geslin, les dix photomontages contenus dans le volet paysager, réalisés en hiver, permettent d'apprécier l'impact du projet sur ce monument qui est inscrit à l'inventaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01278_20260219
19 février 2026
19 février 2026
requête, et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2021 et 3 mars 2022, la société European Trust Services Luxembourg, venant aux droits de la société Utility Corporate Services, représentée par Me Gelin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00266_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Toutefois, en se bornant à produire, d'une part, trois factures de la société Gelin déjà versées au dossier de première instance, datées de février à décembre 2017, faisant état, sans autre précision,
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05174_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
société European Trust Services Luxembourg, venant aux droits et obligations de la SARL Utility Corporate Services, liquidateur de la société Eiffel Properties Luxembourg, représentée par Me Stéphane Gélin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03534_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’association européenne des amoureux de danses traditionnelles (A.E.A.D.T.), régie par la loi de 1901, ayant son siège social à Gennetines (Allier), qui avait pour objet statutaire l’organisation de bals
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Si d'autres angles sont ponctuellement évoqués tels la gémellité, le lien entre le chanteur Renaud et Paris ou le 14ème arrondissement, la relation du chanteur Renaud à l'enfance ou ses combats politiques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01815_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Gebel pour M. B... Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, représentant la société Valenti et de Me Dreyfus-Gelin représentant le centre communal d'action sociale de Val de Meuse.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01277_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
I - Par une première requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars 2021, 26 janvier 2022, 5 février 2024 et 15 mars 2024 sous le numéro 21PA01277, la société Engie, représentée par Mes Austry, Gelin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01026_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A fait valoir, succinctement, que lui et son frère jumeau ont subi des violences intrafamiliales du fait de leur gémellité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01135_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Gebel, représentant M. B.... Une note en délibéré a été produite pour M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
le transfert améliore l'accès aux médicaments pour les habitants des zones mal desservies, notamment ceux résidant sur les hauteurs de la commune ainsi qu'au sein de la Cité de la Mare, de la Cité Geslin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02541_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Gebel pour
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
demandes de la société BC.n portant sur une somme de 4 600 euros au titre de la pose de caniveaux complémentaires sur la rampe d'accès au parking, de 10 908 euros au titre des gaines techniques des Geberit
Source officielle