Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01146_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
avril 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin porte autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement pour l’aménagement de la zone EcoRhéna à Balgau, Geiswasser
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01935_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Geissmann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Noisy-le-Sec une somme de 2 500 euros en application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00407_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
l'instruction que la société Maverick Investment Inc., de droit panaméen, dont il n'est pas contesté qu'elle exerce une activité occulte en France, a répondu aux demandes d'une autre société, la société Gesmar-CH
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Geissmann, représentant le département
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03008_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C et de Me Geissmann, représentant la commune du Blanc-Mesnil. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle