Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA01556_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le premier juge ne pouvait donc sans entacher son ordonnance d'irrégularité rejeter la demande de la société Gepsa sur le fondement de ces dispositions. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03067_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
davantage d’unités d’enseignement que lors de sa première année ; au titre de l’année 2023/2024, elle a validé une troisième année de Bachelor « Management et développement durable » au sein du groupe GEMA-ESI
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00407_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
l'instruction que la société Maverick Investment Inc., de droit panaméen, dont il n'est pas contesté qu'elle exerce une activité occulte en France, a répondu aux demandes d'une autre société, la société Gesmar-CH
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00131_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Si elle se prévaut de son inscription en master 2 " manager en développement durable " au titre de l'année universitaire 2024/2025 au sein du groupe GEMA, cet élément, postérieur à la décision en litige
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02722_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A s'est inscrit le 21 mars 2023 en première année de mastère " Manager en développement durable ", au sein du groupe GEMA ESI Business School, au titre de l'année universitaire 2023-2024, formation qu'il
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la com étence des collectivités territoriales ; en effet, d’une art, l’ouvrage litigieux sert à lutter contre les inondations et la gestion des milieux aquatiques et la révention des inondations (GEMA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02855_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ensuite, au titre de l'année 2022-2023 Mme B s'est inscrite en mastère " manager en développement durable " au sein du Groupe GEMA. Elle a échoué au titre de l'année 2022-2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01461_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par ailleurs, s'il produit à l'appui de ses allégations, une attestation de formation de " GEPSA institut " du 10 octobre 2016 pour un stage qu'il a effectué entre le 16 août 2016 et le 10 octobre 2016
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03410_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
titulaire d'un baccalauréat scientifique obtenu en 2021, a fourni le justificatif de pré-inscription en première année de Bachelor " Artificiel Intelligence et Business " au sein de l'établissement GEMA-ESI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02553_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Si l'intéressé soutient qu'il a dû s'inscrire par défaut en 2020 en formation privée en alternance de " concepteur développeur d'applications " auprès d'Elitech à Paris et en 2021 auprès du Groupe GEMA
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02020_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Elle s'est inscrite, pour compléter son cursus, en première année de Mastère en " Green, Social and Digital Business " auprès du " Groupe GEMA - ESI Business School / IA School " à Boulogne-Billancourt
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01905_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
accident du travail en application de l'article R. 234-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précité, ou même supposément, au titre de son activité professionnelle au sein du GEPSA
Source officielle