Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03486_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En appel, la SA Generim conteste essentiellement la remise en cause des dépenses de restauration.
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
porte sur les éoliennes n° 1 sur le territoire de la commune de Saligney, les éoliennes n° 2, 3 et 5 sur le territoire de la commune de Sermange et l'éolienne n° 6 sur le territoire de la commune de Gendrey
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00779_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
D’autre part, Si Mme D... fait valoir qu’elle est également la mère d’un autre enfant français, Gendry, né en 2021, qui a lui-aussi été reconnu par M. B....
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01637_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Selon l'attestation qu'elle produit, elle est entièrement prise en charge par son gendre et sa fille, ressortissants français, durant son séjour en France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03323_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal,
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00652_20240206
6 février 2024
6 février 2024
la décision attaquée méconnaît l'article L 314-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle réside en France depuis plus de quatre ans, que sa fille et son gendre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
travail ; – l’impossibilité de maintenir une relation de travail consécutive au refus du salarié d’accepter toutes les propositions sérieuses d’emploi faites par l’employeur constitue un motif sui generis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00022_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
le procureur de la République, alors qu'il ressort des pièces du dossier, en particulier des procès-verbaux établis par les services de police, qu'il a participé à l'altercation survenue entre son gendre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03013_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
décision contestée est entachée d’une erreur de droit en ce que leurs demandes de visa n’ont pas été formulées en qualité de visiteur ou au titre de la réunification familiale mais au titre du motif sui generis
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00409_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
J..., ses deux filles et son gendre.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01602_20250213
13 février 2025
13 février 2025
pièces du dossier, d'une part, qu'elle disposait de plus de 18 000 euros sur son compte courant à la date de la décision contestée, d'autre part, que sa fille, titulaire d'une carte de résident et son gendre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02220_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle s'est notamment appuyée sur les mentions de tableaux récapitulatifs établis par le gendre du requérant, employé par une société exerçant à Antibes une activité de gestion immobilière, et retraçant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00110_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
charge par sa fille et produit à cet effet une attestation de sa fille indiquant l'héberger et la prendre en charge et un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2018 de sa fille et de son gendre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01982_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Elle se prévaut d'être hébergée chez sa fille et son gendre résidant en France, depuis son arrivée sur le territoire national et de recevoir de la part de sa fille des versements d'argent réguliers mais
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00553_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
. & Jet », représentés par Me Gennari, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 17 octobre 2019 ; 2°) d’annuler le procès-verbal de contravention de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00268_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
diverses pathologies dont elle souffre et les traitements qu'elle suit, deux déclarations sur l'honneur de tiers qui se bornent à indiquer, de manière insuffisamment probante, que sa fille et de son gendre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02384_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'un visa de court séjour d'une durée de trente jours portant la mention " ascendant non à charge ", elle est prise en charge par sa fille, Mme G D épouse C, de nationalité française, ainsi que son gendre
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01763_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le couple a été hébergé chez cette dernière et leur gendre, lesquels possèdent tous les deux des cartes de résident. Leurs trois enfants ont la nationalité française.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00176_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les parcelles déclarées par l'appelante étaient préalablement déclarées par son gendre, M. D, agriculteur, ou n'avaient jamais été déclarées par un agriculteur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03732_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société civile immobilière (SCI) Le Gaudre, devenue la SCI La Gebrine en 2015, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel une proposition de rectification du 12 septembre 2017 lui a été
Source officiellePage 1 sur 10
GENDRIN
16/06/2026
Voir →
PHARMACIE GENDRIN
16/06/2026
Voir →
Gendrininio
19/11/2025
Voir →
PHARMACIE GENDRIN
18/11/2025
Voir →
PHARMACIE GENDRIN
10/06/2025
Voir →