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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03860_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le fait générateur de la taxe se produit : / a) Au moment où la livraison, l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de services est effectué () 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03486_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En appel, la SA Generim conteste essentiellement la remise en cause des dépenses de restauration.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois, son assureur, la compagnie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
, et de Me Randi, représentant l’association musulmane du Genevois.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03698_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
L'avis d'attribution de la concession à la société Generys a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 10 décembre 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20191_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genedis a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mars 2019 approuvant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02851_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les sociétés Alila Promotion et SNC HPL Genetière ont saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01689_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Generys concessions n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01277_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gennetier, représentée depuis sa mise en liquidation judiciaire en cours d'instance par son mandataire, la société Archibald,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02999_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur la recevabilité de la requête de la société Genedis : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genedis a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société d'économie mixte du marché d'intérêt national
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01098_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., anesthésiste- réanimateur, est employé par le centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) en qualité de praticien hospitalier titulaire depuis le 1er juin 2014.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 180 023,21 euros en réparation des préjudices consécutifs à sa prise en charge par le centre hospitalier Annecy Genevois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
contentieuse antérieure Mme C D, Mme A D et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 9 octobre 2018 et 28 février 2020 par lesquels le maire de Saint-Julien-en-Genevois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
travail ; – l’impossibilité de maintenir une relation de travail consécutive au refus du salarié d’accepter toutes les propositions sérieuses d’emploi faites par l’employeur constitue un motif sui generis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03013_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
décision contestée est entachée d’une erreur de droit en ce que leurs demandes de visa n’ont pas été formulées en qualité de visiteur ou au titre de la réunification familiale mais au titre du motif sui generis
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01202_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Nîmes d'annuler la délibération du 4 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Tavel a décidé d'engager la procédure de transfert des voies privées des lotissements de Vallongue et de la Genestière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
4 novembre 2020 et la décision du même jour par lesquels la même autorité l'a affectée en zone de remplacement du département des Deux-Sèvres et a fixé sa résidence administrative au lycée Maurice Genevoix
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05658_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, la SAS Candis, représentée par Me Deschamps et Me Genevois, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 27 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03249_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B, représenté par Me Genevois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2103147 du 12 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 du préfet
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