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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Avon (Seine-et-Marne) a rejeté sa demande du 10 juin 2021 tendant à la mise en conformité du projet de « voie douce » piétonne
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
circonstance que le projet ne comporte pas de plantations le long de la limite séparative ouest n’est pas suffisante, compte tenu en outre de ce qu’en partie sud de cette limite seul un cheminement piéton
1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
proximité ; de nombreuses espèces d'oiseaux protégées ont été identifiées telles que le busard saint martin, le faucon crécelle, la buse variable, la linotte mélodieuse, le chardonneret élégant et le pison
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
opérations de révision foncière des locaux commerciaux et biens divers ordinaires de la commune de Nantes, lequel correspond à l'hôtel deux étoiles Graslin, d'une surface pondérée de 739 m², situé 1 rue Piron
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.