Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
résulte de l'instruction que la société SHCB n'est pas en mesure de justifier d'un droit ou d'un titre lui permettant d'occuper les locaux identifiés comme la " cuisine centrale de la Chartonnière, rue Georges
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Gomez, substituant Me E, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, qui a été chef de service budgétaire au Crous de Reims, puis attaché, chargé de la comptabilité au sein de la cité scolaire de Pierrelatte, gestionnaire puis agent comptable au collège George Sand à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
le risque de décrochement d'une pale ou de tout risque qu'il génère intrinsèquement, n'est pas davantage démontrée, notamment par la comparaison faite avec un incident de même nature survenu à Saint-Georges-sur-Arnon
Source officielle