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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01182_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A... doit pouvoir bénéficier est disponible en Géorgie, et enfin, que contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, des greffes hépatiques sont pratiquées en Géorgie depuis plusieurs années.

Source officielle