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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02854_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
- (Based on WHO Recommendations) " émanant du ministère géorgien du travail, de la santé et des affaires sociales, daté de 2007, ainsi qu'à un courrier du ministère géorgien de la santé du 22 février
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00258_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B produit en outre, la liste des médicaments disponibles dans les pharmacies en Géorgie établie en décembre 2022 par le " Géorgia Medicaid ", programme d'assistance médicale, administré par le département
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03438_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04328_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié à sa pathologie en Géorgie ; - si la Cour ne retient pas le bien-fondé du motif tenant à la menace pour l'ordre public, ce motif, qui revêt un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00824_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
et il a prétendu s'être marié civilement en Géorgie, qu'il n'apporte pas la preuve de ce qu'il ait vainement sollicité auprès des autorités géorgiennes la délivrance d'un certificat de naissance ou d'un
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
autre État, et qu'enfin, le requérant n'établissait pas avoir sollicité le rétablissement de sa nationalité géorgienne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01981_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ou géorgienne, de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02827_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il dispose une promesse d'embauche sous couvert de contrat à durée indéterminée ; - elle méconnaît l'accord franco-géorgien
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04552_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
, ainsi que l'atteste l'Agence de régulation des activités médicales et pharmaceutiques géorgienne ; un seul médicament de substitution est enregistré ce jour sur le marché pharmaceutique géorgien mais
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01694_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
motivé, il ne vise aucune considération de droit ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation : l’autorité préfectorale retient de manière contradictoire qu’elle détient un passeport géorgien
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01607_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Tours a délivré à la SCI Monphélia II un permis de construire modificatif portant sur un immeuble d’habitation de cinq logements situé 10 bis rue Georget
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01296_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La requérante soutient que le préfet a commis une erreur de fait en la considérant comme une ressortissante russe alors qu'elle est de nationalité géorgienne.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03301_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il a commencé à être traité par hémodialyse en Géorgie à partir de l'année 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02000_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'une erreur de fait, dès lors qu'ils ont fourni des certificats médicaux de médecins géorgiens après l'avis du collège des médecins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02484_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
A B, ressortissant géorgien, est, selon ses déclarations, entré sur le territoire français en 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01506_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
qui bénéficie de la protection subsidiaire et que la cellule familiale ne peut être reconstituée en Géorgie où la vie de son époux est en péril.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03150_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que les époux C, tous deux de nationalité géorgienne, sont en situation irrégulière sur le territoire français et ont fait l'objet de décisions portant refus de séjour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme B, ressortissante géorgienne née le 7 novembre 1952, indique être entrée en France au cours de l'année 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01433_20230227
27 février 2023
27 février 2023
D..., ressortissant géorgien né le 11 janvier 1966, déclare être entré en France le 1er mai 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01387_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme C, ressortissante géorgienne née le 7 décembre 1979 à Khobi (URSS), déclare être entrée sur le territoire français le 2 avril 2019.
Source officiellePage 1 sur 99
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Ritz, Paola, Mireille, Georgette
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FALAISE, Marie, Marguerite, Georgette
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ALVES, Aurore, Diandra, LAHEURTE, ANTOINE, Carole Edith Georgette, WEISROCK, Carole, Edith, Georgette
Acte en date du 29/04/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement Vosges le 12/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00016885, référence 8804P01 2026 A 00622 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 bis Layegoutte 88520 Bertrimoutier Adresse de l'ancien propriétaire: 19 bis Layegoutte 88520 Bertrimoutier, Adresse du nouveau propriétaire: 7 Rue de l'Arnelle 88600 Belmont-sur-Buttant
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GEORGETTE
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