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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu : - les articles organiques applicables aux cultes protestants de la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes ; - la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
une mission de médiation sous réserve de l'accord de l'Etat et de désigner un médiateur à cet effet ; 3°) d'enjoindre à l'Agence de la biomédecine d'autoriser l'exportation des gamètes et tissus germinaux
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le milieu ambiant ou d'utiliser d'autres procédés afin d'empêcher ou de retarder la détérioration biologique ou physique des gamètes, des tissus germinaux et des embryons ;-conservation : le maintien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02360_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
article L. 2141-11-1 du code de la santé publique, dans sa version résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique : « L'importation et l'exportation de gamètes ou de tissus germinaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
que : - ils ont intérêt à agir à l’encontre de l’arrêté litigieux dès lors qu’ils sont voisins immédiats du projet ; - l’évaluation environnementale est insuffisante quant à la préservation de la Germandrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04425_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, représenté par Me Germany, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2300432-1 du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B que celui-ci a été affecté sur les bâtiments de surface " Germinal " du 13 au 30 janvier 2004 et " Tourville " du 15 décembre 2007 au 7 avril 2008, pendant une période effective de 24 jours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02591_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D, représenté par Me Germany, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 11 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Martinique du 27
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco France, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V, CNH Industrial France, Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, Man Truck et Bus France, DAF Trucks Germany
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons : 1° Le décès d'un des membres du couple ; (…) » ; de l’article L. 2141-11-1 du même code : « L'importation et l'exportation de gamètes ou de tissus germinaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
termes de l'article 12 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : " Les édifices qui ont été mis à la disposition de la nation et qui, en vertu de la loi du 18 germinal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04782_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A... et la SCI Les Bréguières II, représentés par Me Germani, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 octobre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01862_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Germany, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 du préfet de la Martinique
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00353_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
AF... et autres, représentés par Me Germany, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du tribunal administratif de la Martinique du 20 janvier 2026 ; 2°) d’ordonner la désignation d’un
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 2141-11-1 du code de la santé publique : « L'importation et l'exportation de gamètes ou de tissus germinaux issus du corps humain sont soumises à une autorisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02540_20260205
5 février 2026
5 février 2026
194 et 196 de la directive du 28 novembre 2006 dans leur version en vigueur à compter du 1er janvier 2010, éclairées notamment par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne GST Sarviz AG Germania
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02563_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a souffert d'un tumeur germinale maligne non séminomateuse du testicule gauche métastatique ganglionnaire et pulmonaire, qui a donné lieu à une orchidectomie
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04260_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
projet de recherche concernant les médias et la politique en vue d'une orientation vers les concours d'écoles de journalisme, puis s'est inscrit en 2020-2021 en première année de licence d'études germaniques
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04560_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A ne présente pas de tumeurs germinales testiculaires constatées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03724_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B est suivi dans le service d'oncologie médicale de l'hôpital Lyon Sud depuis mai 2021 dans le cadre de la prise en charge très lourde d'une tumeur germinale non séminomateuse testiculaire avec métastases
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