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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01983_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mai et 20 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Gernez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01380_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Gernez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 4 940 euros en réparation du préjudice subi ; 3°) de mettre à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01377_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me Gernez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02814_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B s'est borné à décrire une situation de fait dans laquelle il se serait trouvé pour justifier le non-accomplissement de ses obligations contractuelles vis-à-vis de la commune de de Saint-Geniez-d'Olt.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00142_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Gernez demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2022, rejetant la demande d'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme AB AA représentée par Me Gernez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909977 du 5 janvier 2023 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01575_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par Me Gernez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux intervenue le 4 décembre 2018 ; 3°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01208_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Gernez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01061_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A, représenté par Me Gernez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande d'indemnisation ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00578_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Gernez, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement n° 1900396 du 18 juin 2020 confirmé par l'arrêt de la cour n° 20BX02695 du 29 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Or, l'absence d'introduction des coûts de production (soit sous forme directe soit sous forme d'indice composite) génère une erreur importante dans l'estimation de l'effet du cartel sur le prix ; - le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02846_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, représenté par Me Gernez, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00466_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, représenté par Me Gernez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision du 1er février 2018 du préfet de la
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00609_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
les syndics de copropriétés embauchent et licencient les gardiens, concierges et employés d'immeuble, fixent leurs conditions de travail, établissent les attestations et déclarations obligatoires, gèrent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04123_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En conséquence, le fait générateur de cette créance est bien constitué par le service accompli par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04124_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En conséquence, le fait générateur de cette créance est bien constitué par le service accompli par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04125_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En conséquence, le fait générateur de cette créance est bien constitué par le service accompli par M. A... effectué à compter du 1er septembre 1995, en étant affecté dans la CSP de La Ciotat.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04233_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En conséquence, le fait générateur de cette créance est bien constitué par le service accompli par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03370_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En conséquence, le fait générateur de cette créance qui résulte du service accompli par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01020_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En conséquence, le fait générateur de cette créance est bien constitué par le service accompli par M. A effectué à compter du 1er janvier 1995, en étant affecté dans la CSP de Bobigny.
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