CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Geronimo »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00912_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A, représenté par Me Geronimi, avocate, demande à la cour : 1° de rejeter la requête de M. B ; 2° de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Botrel et Pussin (décision 2021-2382) ; e) des infirmiers, aides-soignants, aides médico-psychologiques et agents de service hospitaliers qualifiés affectés dans les unités de travail relevant du géronto-pôle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02039_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Enfin, ainsi que l'ont relevé à juste titre les premiers juges, le seul témoignage d'un patient souffrant de troubles du comportement et hospitalisé au sein de l'unité géronto-psychiatrique du centre hospitalier

Source officielle