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7 résultats pour « Gerphagnon »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02554_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre et 10 novembre 2022, la commune de Vaux-le-Pénil, représentée par Me Gerphagnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00888_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gerphagnon, avocat de la commune de Changis-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00315_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2023, la commune d'Isles-les-Villenoy, représentée par Me Gerphagnon conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000 euros à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02661_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2021, la commune de Oissery, représentée par Me Gerphagnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02946_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Gerphagnon substituant Me Faure-Bonaccorsi, avocat de Mme C, - et les observations de Me Van Elslande, avocat de la commune de Boissettes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05066_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 24 avril et 26 juin 2025, la commune de Changis-sur-Marne, représentée par Me Gerphagnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00261_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, la commune de La Ferté-sous-Jouarre, représentée par Me Gerphagnon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de Mme

Source officielle