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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01092_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
F... et de Me Nassibou, substituant Me Caradeux, pour la commune d’Ancenis-Saint-Géréon et la société Loire-Atlantique Développement – SELA.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
S'agissant de la commune de Saint-Géréon, l'objectif a été fixé à 150 nouveaux logements sur 6 ans.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03512_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Une Famille B 44 " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le maire d'Ancenis-Saint-Géréon
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
: Procédure contentieuse antérieure : L'association " Une Famille B 44 " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le maire d'Ancenis-Saint-Géréon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00054_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société Gerflor doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler ce courrier. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02026_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société Gerflor a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler cette décision du 14 décembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Quant à la faute de l'entreprise Geneton : 41.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la société Gerflor la somme de 3 500 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00237_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un jugement du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par le centre hospitalier Robert-Pax du litige l'opposant notamment aux sociétés Tarkett France, Gerflor et Forbo Sarlino
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
préfet des Deux-Sèvres a confirmé la qualification de cours d’eau, au sens du code de l’environnement, pour l’écoulement en aval de l’étang dit « A... neuf » dont il est propriétaire dans la commune de Genneton
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02025_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un jugement du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par le centre hospitalier Robert-Pax du litige l'opposant notamment aux sociétés Tarkett France, Gerflor et Forbo Sarlino
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00526_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
à durée indéterminée en tant qu'employé polyvalent dans le secteur de la grande distribution et qu'il justifie d'une activité de bénévolat au sein de l'association " Association internationale des gedeons
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03802_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par jugement du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par le Centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines du litige l'opposant aux sociétés Gerflor, Tarkett et Forbo Salino
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02132_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Gedeon (cabinet Veil Jourde), représentant la commune de Saint-François-Longchamp
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Or, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'étude intitulée " Diagnostic de trois zones humides L : Bois de Groubat, les Guilhomonts, Joyeuse aval " réalisée en 2020 par le GERECO à la demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Or, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'étude intitulée " Diagnostic de trois zones humides K : Bois de Groubat, les Guilhomonts, Joyeuse aval " réalisée en 2020 par le GERECO à la demande
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société requérante n'établit pas que le cinéma Paradiso à Nort-sur-Erdre, et les complexes de trois salles à Ancenis Saint-Géréon et Héric seraient situés à vingt minutes maximum en voiture du projet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La cour a également jugé que ces désordres trouvent leur origine dans un vice de fabrication des matériaux en PVC utilisés, de marque Gerflor et de type Taralay.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il est constant, que les travaux en litige concernaient la dépose des lignes aériennes à haute tension de " Gevelot ", du " Point du Jour " et de " Bonchamp " qui étaient parallèles et que si les deux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Aucun photomontage n'est produit pour les hameaux B Faye et de Malval, ni pour ceux des Rorgues et Puy Gerbon, pourtant proches du projet et identifiés par l'étude d'impact comme zones d'habitat dans l'aire
Source officielle