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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ghelfi Stables a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler les titres exécutoires n°AIAP2022084795 et AIAP2022084796
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05405_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, l'USOPA, représentée par Me Ghenim, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, représenté par Me Ghenim, conclut au rejet de la requête présentée par la société Nutrimaine et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01397_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, représenté par Me Ghenim, conclut au rejet de la requête présentée par la société Nutrimaine et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, représenté par Me Ghenim, conclut au rejet de la requête présentée par la société Nutrimaine et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 18 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Ghenim, conclut au rejet de la requête présentée par la société Nutrimaine et à ce qu'une somme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 18 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Ghenim, conclut au rejet de la requête présentée par la société Nutrimaine et à ce qu'une somme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 18 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Ghenim, conclut au rejet de la requête présentée par la société Nutrimaine et à ce qu'une somme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, représenté par Me Ghenim, conclut au rejet de la requête présentée par la société Nutrimaine et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06359_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Ghedir, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne du 17 janvier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02677_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Ghelma, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02852_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, et de Me Gholami Bavil pour la société Métro France. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 7 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00430_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme A, représentée par Me Ghedir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01165_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me d’Aleman, représentant la société Saviel France et de Me Ghenim Meriem, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01166_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me d’Aleman, représentant la société Saviel France et de Me Ghenim Meriem, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01996_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Ghedir, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 13 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté du 25 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre à l’autorité administrative
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02197_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Gholami Bavil, pour la société Métro
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00336_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, de Me Gholami Bavil pour la société Métro France et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01829_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ressortissante marocaine, Mme B, titulaire d'une carte de séjour valable jusqu'en 2025, avec laquelle il a eu un enfant né le 4 juillet 2022, dénommé Taha, et avec un autre enfant, né en 2008, dénommé Ghali
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00218_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Ghedir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109233 du 14 décembre 2022 du
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