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2 résultats pour « Gibelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00189_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Enfin, si l'appelant ajoute, pour contester la validité de cette notification, que son adresse comporte une mention erronée en indiquant " 11 rue des Cannes " en plus de " 105 lot Gibelin II " à Matoury

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

impacts cumulés des installations litigieuses avec les autres projets et aménagements identifiés dans les environs, à savoir le parc éolien de Calmont en exploitation à 9 kilomètres, le parc éolien de Gibel

Source officielle

Annonces BODACC225 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ECOLE DE CONDUITE GONI GIBELIN

SIREN 830168522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GIBELIN MICKAËL

SIREN 880884929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS GIBELIN

SIREN 831356290GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

10/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S.A.R.L. Champagne ARNOULD & GIBELIN

SIREN 432855898GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Modification de l'administration.

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FORTIER-GIBELIN

SIREN 537493041GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

09/08/2026

Voir →