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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00392_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Au demeurant, Mme Gicquel n'a développé aucun moyen au soutien de ses conclusions à fin d'annulation qui doivent, par suite, être rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02381_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A, représenté par Me Gicquel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01284_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai et 27 octobre 2025 et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025 et non communiqué, M. et Mme D..., représentés par Me Gicquel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03801_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
E, et de Me Gicquel, représentant la commune de Trélissac. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 mars 1995, le maire de Trélissac a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la SARL " Chez Jacky ", représentée par Me Gicquelay, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00776_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, représenté par Me Gicquel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet du Morbihan ainsi
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant Mme A et celles de Me Gicquel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01723_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Chenal-Peter ; -et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, représentant M. C B.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01968_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Gicquel substituant Me Ougouag
Source officielleCOIC GICQUELAY
12/09/2025
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D GICQUELAY
31/01/2023
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EURL MARTINE ET DENIS, GICQUELAY, Frédéric, Loïc
Mise en activité de la société Suivant Acte S.S.P en date du 15 juin 2020 enregistré au S.P.F.E. de Vannes 1 le 18 juin 2020 dossier 2020 00041323, référence 5604P01 2020 A 02002
19/07/2020
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GICQUELAY, Frédéric, Loïc
05/07/2020
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS KERMARREC-GICQUELAY
09/07/2019
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