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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01537_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Toulouse d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de Villeneuve ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 12 novembre 2020 par la société civile immobilière (SCI) Mas de Ginals
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
établissant des servitudes de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des pistes de défense des bois et forêts contre l'incendie de Serre-de-Barre, La Fénière, Les Alauzas et Giral-Ouest
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Gidel, substituant Me Danjou, représentant Mme A et de Me Brunière, substituant Me Jean-Pierre, représentant la région Provence-Alpes Côte d'Azur
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00465_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Gillaux, substituant Me Hollande représentant Mme B et de Me Benmerad, substituant Me Cazin, représentant la commune du Blanc-Mesnil.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme A et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme C et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme A et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme A et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme A et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme B et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour M. C et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme C et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme C et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02328_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme A et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02329_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme A et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme A et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillaux pour Mme C et de Me Tondreau pour la société Servier France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Dans ce cadre, il a conclu un marché de maitrise d'œuvre avec le groupement d'ingénierie du valenciennois (ci-après " Gival "), ayant pour mandataire solidaire la société par actions simplifiée (SAS) Ingerop
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
portées devant une juridiction incompétente pour en connaître, de réduire le montant des intérêts moratoires à la somme de 199 666,22 euros et de condamner le groupement d'ingénierie du Valenciennois (GIVAL
Source officielle