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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet des conclusions présentées à son encontre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00842_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, l'AP-HM, représentée par la SELARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête des consorts G et C et les conclusions de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02464_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par la SELARL Franck Petit, agissant par Me Petit, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement n° 2101752 du 12 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le Prado, Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal par Mme H et autres et par la CPAM de la Gironde.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté la SELARL De La Grange
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01348_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le CHU de Lille, représenté par la Selarl le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2024, la société Relyens mutual insurance et le centre hospitalier Métropole Savoie, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, concluent au rejet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, la CPAM de la Côte d'Or, représentée par la SELARL BdL avocats agissant par Me Philip de Laborie, conclut : 1°) à l'annulation du jugement n° 2300623 du
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DCA_24MA02515_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 septembre 2024, 21 juillet 2025 et 6 octobre 2025, l’ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange & Fitoussi, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01109_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par deux mémoires, enregistrés les 21 juillet 2025 et 6 octobre 2025, l’ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange & Fitoussi, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 13 février 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot
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DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 octobre et 21 décembre 2021, 7 juin et 24 octobre 2022, le centre hospitalier de Lannemezan, représenté par la SELARL
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, la CPAM de Pau, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 5 septembre 2022 et des mémoires enregistrés le 7 novembre 2022 et le 2 janvier 2024, le CHU de Limoges, représenté par la SARL Le Prado, Gilbert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022 et des mémoires enregistrés le 5 février 2024, le 5 avril 2024 et le 10 mai 2024, Mme A et Mme G, représentées par la SELARL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par mémoires enregistrés le 25 avril 2024, le 8 octobre 2024, le 4 novembre 2024 et le 6 novembre 2024, les Hospices civils de Lyon (HCL), représentés par le cabinet Le Prado-Gilbert, concluent au rejet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 avril 2023, 8 juin 2023, 2 novembre 2023 et 23 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par la SEARL Le Prado-Gilbert, conclut
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