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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT01550_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2024, la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, représentée par la SELARL COUDRAY, demande à la cour de donner acte du désistement de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02836_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ils soutiennent que le moyen soulevé par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys n'est pas fondé. II.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00065_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan)
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00776_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys et de M. et Mme P la somme globale de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00051_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle soutient que : - elle conteste la méthode d'évaluation comptable retenue en ce qui concerne les silos de céréales dans ses sites à Saint-Gildas-des-Bois et Ecouflant ; - ces silos de collecte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01534_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Gildas Babela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
les parcelles Vs 1 Nord, Vs 1 Sud, Vs 2 pour la partie plantée de la variété Maria Laura, Vs 3 pour la partie plantée de la variété Hermione et Vs 6 pour les parties plantées des variétés Melina et Gilda
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00466_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Gildas Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01855_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01242_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02199_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02252_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01659_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2022, Mme A, représentée par Me Gildas Babela demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02259_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01229_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01411_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas CAMENEN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02452_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02453_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00706_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02549_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président assesseur de la 5ème chambre, Gildas Camenen La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officiellePage 1 sur 12