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3 résultats pour « Gildas Babela »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01534_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A, représenté par Me Gildas Babela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01659_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2022, Mme A, représentée par Me Gildas Babela demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02687_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Gildas Babela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er

Source officielle