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2 résultats pour « Gilles FLAVIGNY »

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00755_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Flavien Cros, rapporteur ; - les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Broc substituant Me Gillet, avocat des consorts F....

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02828_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

volet paysager de l'étude d'impact, notamment de ceux numérotés 24, 25, 31 et D, que la totalité du parc éolien sera visible depuis ces promontoires ainsi que depuis le site dit du " camp de César " à Flavigny-sur-Ozerain

Source officielle