Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01409_20220823
23 août 2022
23 août 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme I C veuve H, Mme J, Gisèle C épouse D et Mme G C est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
dix-huit kilomètres des sites classés ; le projet crée un effet de balcon qui sera subi par les habitants des lieux dits AK, La Palle, Chaleat, La Ponsonnière et des lieux dit AO le Bruant Le Piart, Gimel
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A soutient que : - la somme allouée au titre des souffrances endurées par Gisèle E doit être ramenée à 1 400 euros ; - le tribunal a fait une exacte appréciation des frais de déplacement des requérants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Toulon d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Ramatuelle a refusé de lui délivrer un permis de construire une villa et une piscine sur un terrain situé avenue des Girelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01187_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Sont assimile´s a` des biens corporels et suivent le re´gime du bien immeuble auquel ils se rapportent : 1° Les droits re´els immobiliers () ". Aux termes de l'article 271 du me^me code : " I. 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Gidel, substituant Me Danjou, représentant Mme A et de Me Brunière, substituant Me Jean-Pierre, représentant la région Provence-Alpes Côte d'Azur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
respectivement à seize et dix-huit kilomètres, et depuis le Suc de Barry, situé sur le chemin de grande randonnée du Tour d'Annonay, en deuxième plan de montagne, comme depuis le site des tourbières de Gimel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Toutefois, le document comporte par ailleurs dans la rubrique " affaire suivie par " l'apposition d'un tampon mentionnant : " Gisèle Poireau - Contrôleur principal des finances publiques ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A cet égard, l'association " Agir pour le plateau des étangs " et autres ne peuvent utilement se fonder sur le refus d'autorisation d'exploiter du parc éolien de Saint-Priest-de-Gimel opposé par le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
impacts cumulés des installations litigieuses avec les autres projets et aménagements identifiés dans les environs, à savoir le parc éolien de Calmont en exploitation à 9 kilomètres, le parc éolien de Gibel
Source officielle