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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02029_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société OCDL-Groupe Giboire, représentée par Me Lusteau, a présenté des observations enregistrées le 15 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
, et de Me Garaud, représentant la CPAM de la Gironde.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02417_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un arrêté du même jour, la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02427_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Il résulte de l’instruction, d’une part, que, par une convention du 16 juin 1999, le département de la Gironde a mis à la disposition du SDIS de la Gironde le terrain
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de Castres-Gironde a délivré à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02425_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le SDIS de la Gironde est donc, depuis le 18 mars 2011, l’autorité chargée de la gestion de cette dépendance du domaine public du département de la Gironde et s’est substitué à la commune de Le Temple
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02426_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il résulte de l’instruction, d’une part, que, par une convention du 16 juin 1999, le département de la Gironde a mis à la disposition du SDIS de la Gironde le terrain situé 9 route du Martinet à Salles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00896_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
et des familles, par convention du 30 décembre 2005 conclue entre l'Etat, le département de la Gironde, l'assurance maladie du régime général, la caisse d'allocations familiales de Gironde et la Mutualité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 28 novembre 2012, après l'achèvement des opérations de démolition, le département de la Gironde a transféré la maîtrise d'ouvrage de l'opération concernée à la société Les Ecosolidaires Gironde.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03836_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 2 : La délibération de la commission départementale d'aménagement foncier de la Gironde du 19 juillet 2018 est annulée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
CFDT Interco du SDIS de la Gironde, s'est vu infliger, E une décision du 17 avril 2018 du président du SDIS de la Gironde, une sanction d'avertissement au motif qu'il avait introduit, dans la nuit du 13
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
territoriale de la Gironde.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00351_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Bourg-sur-Gironde qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02465_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Gironde a convoqué, par lettre du 12 décembre 2025 M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01026_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02473_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
13 octobre 2023 et enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03552_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le département de la Gironde l'a recrutée à compter du 1er juillet 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la société Anfray Gioria ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01706_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 et l'arrêté de la préfète de la Gironde ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer
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