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8 résultats pour « Giudice »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03041_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par arrêté en date du 16 juillet 2021, modifié le 8 novembre 2021, le maire de la commune de Villemomble a accordé à la société SCCV Giulia un permis de construire n° PC 93 077 21 B0031 portant sur la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01677_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Giudici, substituant Me Maurel, représentant la SCI Roquebarbe. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02514_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

procès-verbal a été dressé le 20 octobre 2021 à l'encontre de la SARL Paradisula et de Mme A, sa gérante, qui fait état d'un constat, effectué le 7 septembre 2021 de l'implantation, sur la plage de Santa Giulia

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02799_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Giudici, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de l’ensemble des demandes du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à titre infiniment

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01139_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représentés par la SELARL Huertas-Giudice, agissant par Me Huertas, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer le jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03138_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

vue de la reconstruction à l’identique de 49 chambres pavillonnaires et d’un bâtiment d’accueil sur les parcelles cadastrées section BK n°s 107, 144, 145, 148, 149 et 172, situées au lieu-dit « Santa Giulia

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00458_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

dont les constats ne sont utilement contredits ni par le procès-verbal de constat d'huissier établi le 3 décembre 2018, ni par les rapports établis par la société Bec Richaux et par le bureau d'études Giudice

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00539_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Giudici, substituant Me Maurel, représentant la SCI Les 4A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle