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3 résultats pour « Giuseppe Gabbrielli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02214_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

fondant sur une approche concrète de l'existant, et après avoir caractérisé la morphologie du tissu urbain, une enveloppe urbaine autour du bâti existant a été tracée, à l'intérieur de laquelle le gisement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03708_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

développement résidentiel maîtrisé, et les parcelles en litige, du fait de leur situation et desserte et du permis de construire déjà délivré, répondraient aux conditions de l'analyse multicritère des gisements

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle n'est pas identifiée comme " gisement foncier " par le rapport de présentation dans la partie dédiée à l'analyse des capacités de densification.

Source officielle