Codes de loi français

Article Annexe

considération des problèmes de l'économie agricole et forestière de montagne, es besoins spécifiques de la vie locale et des impératifs de sécurité, présidera seule désormais aux règles de création et d'utilisation des engins de transport en haute montagne et guidera

Article Annexe I

Elle les guidera dans le choix d'une spécialisation en deuxième année où trois options sont proposées : bijouterie-joaillerie, sertissage, polissage.