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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01034_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La requête a été communiquée à la société Givors Gizard qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02241_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02247_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02248_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02249_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02250_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02608_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02610_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02611_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d'associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02612_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
fait de la qualité des contribuables d’associés des sociétés civiles immobilières constituées par la SCI Earth Energy Finances à la suite de leur souscription au dispositif Earth Energy Finances - Girardin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pour manquement au principe de précaution peut être retenue ; . elle met en cause le système d'endiguement de la commune de Pierrelatte destiné à lutter contre les inondations ainsi que les épis Girardon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
2017 en vue du recouvrement d'une somme de 10 000 euros au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site exploité au lieudit " la Girardière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00290_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
indiquée dans la réclamation du 30 novembre 2021 formée par l'appelante à l'encontre du supplément d'imposition litigieux, soit " résidence le Beauvallon - appartement 222, bâtiment 2, 180 rue Louis Girardin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01445_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pour manquement au principe de précaution peut être retenue ; . ils mettent en cause le système d'endiguement de la commune de Pierrelatte destiné à lutter contre les inondations ainsi que les épis Girardon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
qu'elle met en cause sont des ouvrages appartenant à l'Etat, ni le lien de causalité entre un prétendu manquement et les dommages subis par ses assurés ; si la MAIF soutient également que les épis Girardon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
somme de 2 574 euros toutes taxes comprises, et a mis les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 10 907,87 euros à la charge définitive de la société Nadal à hauteur de 15 %, de la société Girardi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01451_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
. la responsabilité de la puissance publique pour manquement au principe de précaution peut être retenue ; . l'inondation résulte très fortement du débordement des roubines ainsi que des épis Girardon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01478_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
publique pour manquement au principe de précaution peut être retenue ; . il apparaît que l'inondation de la commune de Sauveterre résulte très fortement du débordement des roubines ainsi que les épis Girardon
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Girardin, représentant l'EURL Château Saint Jean d'Angle.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03505_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Giardini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 1 sur 2