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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02909_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D'une part, si la SCI Moulin de Gleize et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Gleizé était donc fondée à lui réclamer une indemnité compensant les revenus qu'elle aurait pu percevoir d'un occupant régulier pour cette période. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La SCI TL 68.51 est propriétaire d'une parcelle non bâtie, située à Gleizé. Le plan local d'urbanisme intercommunal approuvé le 13 novembre 2013 a classé ce terrain en zone Uda.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03410_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 10 février 2025, Mme A..., représentée par Me Gleizes, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01772_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 7 juin 2024, la société Kalhyge 1, représentée par Me Le Roy-Gleizes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01771_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 7 juin 2024, la société Kalhyge 1, représentée par Me Le Roy-Gleizes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02258_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024 la société Shell France, représentée par Me Le Roy-Gleizes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 7 juin 2024, la société Kalhyge 1, représentée par Me Le Roy-Gleizes, demande à la cour : 1°) d’annuler l
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03803_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2020, la société TCB, représentée par Me Gleize, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03805_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2020, la société Kennedy 2, représentée par Me Gleize, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03992_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Gleizes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros sur le
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
le préfet de la Mayenne a autorisé la société Erelia Mayenne, devenue la société Futures Energies Mayenne Ouest, à exploiter onze aérogénérateurs sur le territoire des communes d'Azé, de Gennes-sur-Glaize
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00021_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
en première instance, que l'unité éducative en milieu ouvert de Béziers Ouest soit située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, l'adresse qu'il indiquait alors du 20 rue Albert Gleize
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
le préfet de la Mayenne a autorisé la société Erelia Mayenne, devenue la société Futures Energies Mayenne Ouest, à exploiter onze aérogénérateurs sur le territoire des communes d'Azé, de Gennes-sur-Glaize
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 juillet 2020, l’association Institut Sainte-Catherine, représentée par Me Gleize
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2022, la société par actions simplifiée Lafarge Granulats, représentée par Me Le Roy-Gleizes, conclut, par la voie d'un appel incident, à l'annulation de l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2022, la société par actions simplifiée Lafarge Granulats, représentée par Me Le Roy-Gleizes, conclut, par la voie d'un appel incident, à l'annulation de l'ordonnance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de Gap a répondu à cet avis en modifiant le rapport de présentation pour y intégrer des perspectives d'amélioration de la ressource en eau consistant en la pose d'un nouvel adducteur des sources de Gleize
Source officielle