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9 324 résultats pour « Glockler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00199_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par une décision du 13 février 2018, la commission départementale d'aide sociale du Val-de-Marne a fixé le montant de la participation globale mensuelle des obligées alimentaires de Mme B, Mme D et Mme

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02485_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

F E a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06335_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SetP Global Ratings Europe Limited venant aux droits et obligations de la société SetP Global Ratings France a demandé au Tribunal

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02555_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., et les observations de Me Letranchant, représentant la société Global Switch.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02649_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il soutient que les moyens invoqués par la société Global Portfolio Management Europe ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01962_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Le désistement de la SAS Global Switch Paris est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00382_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Une note en délibéré présentée pour la société LPN Global Services a été enregistrée le 7 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02777_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Le désistement d'instance de la société Global Jet Iom Ltd est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00221_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

enregistrés les 14 août et 19 novembre 2024, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a sollicité la désignation d'un expert judiciaire en présence de la société Kyndryl France et de la société Global

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01075_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Le désistement de la société Allianz Global Investors GMBH agissant pour le compte du fonds DBI-Fonds LHDRE étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02072_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz Global Investors GmbH agissant pour le compte du fonds DIT-Wachstum Plus a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01954_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Le désistement de la société Global Switch Paris est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00601_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement ". 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01492_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société Allianz Global Corporate et Specialty SE fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02596_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Arethuse, la société anonyme Helvetia Assurances et la société HDI Global SE, ont demandé au tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02929_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Global investissement, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01750_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société des Eaux de Marseille Métropole (SEMM), la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global Corporate

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02862_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le désistement de la société Epsilon Global Com est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03730_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

A, l'un des cogérants de la société Solutions Globales Informatiques, au moyen d'une carte bancaire mise à sa disposition par cette société.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03102_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la rocédure suivante :   rocédure contentieuse antérieure : La société Allianz Global Investors GmbH agissant our le com te du fonds Allianz Thesaurus a demandé au tribunal administratif de

Source officielle