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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01393_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Dans ces circonstances, il ne peut être soutenu que les bâtisseurs de la cathédrale, ni les créateurs des vitraux du triforium, ont entendu édifier, en utilisant le vitrail en cause, un gnomon équinoxial

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00072_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Gnokam pour le GHH. Une note en délibéré présentée pour le GHH a été enregistrée le 30 octobre 2025.

Source officielle